Liste des politiques actives

Politique complète

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont vocation à définir les modalités d’utilisation par les Utilisateurs de la plateforme internet gret@distance disponible à l’adresse suivante : https://lms.greta.region-academique-idf.fr/login/index.php (ci-après la « plateforme »).

Tout Utilisateur souhaitant accéder à la plateforme doit avoir préalablement pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’accès et l’utilisation de la plateforme étant subordonné au respect de l’ensemble des règles énoncées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, celles-ci sont réputées acceptées par l’Utilisateur lorsqu’il valide son inscription sur la plateforme.

Si l’Utilisateur ne comprend pas les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou qu’il ne souhaite pas y être lié légalement, il est invité à renoncer à poursuivre l’utilisation de la plateforme et à accéder aux services qu’elle propose.

Accès à la plateforme

gret@distance fournit gratuitement une plateforme de formation en ligne.

Cette plateforme est élaborée conjointement par les GIP-FCIP de l’académie de Créteil, GIP-FCIP de l’académie de Paris et GIP-FCIP de l’académie de Versailles (ci-après les « GIP-FCIP » ou « gret@distance »). Elle permet de fournir un service de création et d’hébergement de contenus pédagogiques à destination des Utilisateurs.

La plateforme est accessible en tout lieu, à tout Utilisateur, ayant un accès à internet, sauf en cas de maintenance de la plateforme et/ou interruption inopinée de la plateforme.

L’ensemble des coûts afférents à l’accès à la plateforme, que ce soient les frais matériels ou d’accès à internet, est exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

La plateforme comporte une partie accessible à tout Utilisateur (internet) et une partie accessible aux seuls Utilisateurs disposant d’un compte utilisateur permettant l’accès au contenu pédagogique (extranet).

Pour toute question concernant la plateforme, l’Utilisateur peut contacter le webmaster à l’adresse suivante : contact.gretadistance@region-academique-idf.fr.

Création d’un compte utilisateur

L’Utilisateur doit disposer d’un compte utilisateur pour pouvoir accéder au contenu pédagogique de la plateforme.

La création d’un compte utilisateur permet à l’Utilisateur de participer aux activités offertes par la plateforme et d’accéder au contenu pédagogique. L’accès à ces services s’effectue à l’aide du nom d’utilisateur et du mot de passe communiqués à l’Utilisateur après création d’un compte utilisateur.

Pour procéder à la création d’un compte utilisateur, l’Utilisateur est tenu de fournir son nom et son prénom, un nom d’utilisateur, une adresse électronique et un mot de passe.

En acceptant de créer un compte utilisateur, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées.

À ce titre, il s’engage à ce que toutes les informations fournies au titre de l’utilisation de la plateforme soient exactes et à jour. Il assume la responsabilité de l’exactitude et de la véracité des informations fournies.

En cas de changement, l’Utilisateur s’engage à mettre à jour dans les meilleurs délais l’ensemble des informations relatives à son profil.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

L’Utilisateur est seul responsable du caractère confidentiel et non accessible de ses identifiant et mots de passe.

En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où un tiers aurait accédé à son profil, l’Utilisateur s’engage à informer gret@distance via la page contact de : https://lms.greta.region-academique-idf.fr/login/index.php.

gret@distance s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles communiquées.

Suppression d’un compte utilisateur

L’Utilisateur peut solliciter sa désinscription en se rendant sur la page dédiée de son compte utilisateur ou en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact.gretadistance@region-academique-idf.fr.

La désinscription sera effective dans un délai raisonnable à compter de la réception de la demande.

En cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation, les GIP-FCIP se réservent le droit de refuser l'accès ou d’exclure, après mise en demeure restée infructueuse, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation, ce qui entraîne la suppression dudit compte utilisateur.

Toute suppression de compte utilisateur, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles de l’Utilisateur.

Publications par l’Utilisateur

La plateforme permet à l’Utilisateur de publier du contenu.

En tant qu’utilisateur de la plateforme, l’Utilisateur est responsable de ses publications et de l’utilisation qu’il fait de la plateforme.

Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur la plateforme par les utilisateurs.

Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction (forum, wiki, réseaux sociaux), les travaux soumis lors des devoirs (évaluation par les pairs et autres).

De manière générale, la plateforme ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité ni l’exactitude des commentaires diffusés par d’autres Utilisateurs.

En revanche, la plateforme peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à en justifier auprès de l’Utilisateur notamment en cas d’infraction à la législation française ou de réclamation d’un tiers.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur relève de sa seule responsabilité. À ce titre, conformément aux règles de bonne conduite, l'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.

Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre les GIP-FCIP sera pris en charge par l'Utilisateur.

Recommandations aux utilisateurs

Sauf indication contraire, l’utilisateur est encouragé à :

• Participer à l’ensemble des activités d’un cours : lecture des vidéos, exercices, devoirs et travaux pratiques ;
• Discuter avec les autres apprenants des concepts généraux et des ressources de chaque cours en utilisant les outils collaboratifs mis à disposition ;
• Proposer des idées et éventuellement proposer les documents que vous pourrez élaborer, aux autres apprenants à des fins de commentaires ;
• S’assurer que le nom complet est celui qu’il souhaite faire figurer sur ses attestations et certificats.

À noter : une fois les attestations et/ou certifications éditées, il n’y aura plus de possibilité de modifier le nom complet sur ce document.

Règles de bonne conduite de l’utilisateur

Il est strictement interdit de procéder à tout acte de cybercriminalité : à savoir les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques de la plateforme, sans que cette liste ne soit exhaustive.

En utilisant la plateforme, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :

• Usurper l’identité d’autrui ;
• S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
• Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
• Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
• Vous connecter ou tenter de vous connecter sur un compte sans autorisation ;
• Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ;
• Détourner l’une des fonctionnalités de la plateforme de son usage normal ;
• D’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.

Cette liste pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.

Engagements de l'utilisateur

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé à la plateforme, à ne pas recueillir sans autorisation des informations stockées sur la plateforme, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n'importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par la plateforme.

En outre, l’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Il est par conséquent interdit de tenir des propos :

• à caractère raciste, xénophobe, antisémite, LGBTphobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ;
• injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
• portant atteinte à la dignité humaine ;
• incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
• incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité.

Il est également interdit de :

• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;
• publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
• publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Cette liste non-exhaustive peut être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

En toutes circonstances, l’Utilisation de la plateforme engage l’Utilisateur à :

• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur la plateforme, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque cours proposé sur la plateforme ;
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
• Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs de la plateforme ;
• Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement.

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, gret@distance se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services de la plateforme, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie ni notification quelconque.

Gret@distance se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature, que l’Utilisateur aura mis en ligne sur la plateforme.

Règles d’utilisation des contenus diffusés sur la plateforme et les cours en ligne hébergés par gret@distance

Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur la plateforme ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.

Sauf si les conditions d'utilisation des cours en ligne en disposent autrement, l’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur la plateforme, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur cette plateforme.

La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur, ainsi que toute personne directement ou indirectement responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

L’Utilisateur s’engage en outre à respecter les conditions d'utilisation propres à chaque cours en ligne hébergé sur la plateforme. Ces conditions d'utilisation propres sont définies pour chaque cours et disponibles dans la présentation de chaque cours.

Les GIP-FCIP peuvent exercer une modération sur les publications et se réservent le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

Règles d’utilisation des contenus diffusés par l’Utilisateur dans le cadre des cours en ligne hébergés par gret@distance

Avant de diffuser des contenus, l’Utilisateur doit s’assurer de disposer des autorisations nécessaires relatives aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à sa contribution et/ou commentaire, à travers notamment leur reproduction et leur diffusion sur la plateforme.

L’Utilisateur est tenu de veiller au respect des droits des tiers (droit d’auteur, droit des marques, droit de la personnalité).

En publiant sur la plateforme, l’Utilisateur demeure titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus dont il est l’auteur le cas échéant, sous réserve que ces contenus constituent une œuvre de l’esprit au sens des dispositions du code de la propriété intellectuelle. Dans ce cas, l’Utilisateur concède à la plateforme un droit non-exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter et diffuser sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. En contrepartie de cette autorisation, la plateforme s'engage à faire apparaître systématiquement en qualité d’auteur le nom de l’Utilisateur à sa publication.

Les GIP-FCIP peuvent exercer une modération sur les publications et se réservent le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

Utilisation des marques et des logos

Les marques et les logos associés, présents sur la plateforme sont protégés.

Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs.

Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés sans l’accord préalable desdits organismes.

Responsabilités

Responsabilité de l’Utilisateur

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la plateforme est à la seule charge de l’Utilisateur, qui demeure responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son accès internet.

L’Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques permettant de se prémunir contre la contamination d’éventuels virus.

L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire de la plateforme relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Les faits ou actes qu’il est amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne.

L’accès aux contenus mis à disposition sur la plateforme relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et la plateforme saurait être tenue responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur la plateforme.

L’Utilisateur est seul responsable à l’égard de la plateforme et, le cas échéant, de tout tiers, des dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur, par l’intermédiaire de la plateforme, ainsi que pour toute violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Responsabilité de la plateforme

La plateforme est en principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyen, gret@distance ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de la plateforme.

La plateforme est hébergée par la DSI de l’académie de Paris. Sur les périodes de fermeture des services concernés et horaires de nuit et week-end, la continuité de service ne peut être assurée.

En cas d’incident, l’Utilisateur est invité à adresser un message à contact.gretadistance@region-academique-idf.fr.

La plateforme met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Utilisateurs, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat afin d'y parvenir.

La plateforme ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

La plateforme se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l'accès à tout ou partie de son contenu, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Sauf dans le cas où la plateforme aurait été dûment informée de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, gret@distance ne peut pas être tenu responsable de la diffusion de ces contenus.

Gret@distance n’est pas tenu responsable des contenus mis à disposition par les utilisateurs de la plateforme dans le cadre des formations se déroulant sur la plateforme.

En aucun cas, la responsabilité de gret@distance ne pourra par ailleurs être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les cours en ligne hébergés par gret@distance.

Liens hypertextes

La plateforme comporte des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par la plateforme mais fournis ou proposés par des tiers. L’Utilisateur étant informé qu’en cliquant sur ces liens hypertextes, il sortira de la plateforme, il est encouragé à lire les politiques de confidentialité propres à chaque site qu’il visite et utilise.

Le contenu mis à disposition sur la plateforme est fourni à titre indicatif.

L’existence d’un lien de la plateforme vers un site externe ne constitue pas une validation du site externe ou de son contenu.

Il appartient à l’Utilisateur d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique.

Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par la plateforme.

Dans ce cadre, la plateforme rejette expressément toute responsabilité.

Évolution des Conditions Générales d’Utilisation

Dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi EIL »), les GIP-FCIP se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment et ce, sans préavis, notamment pour permettre leur l’adaptation aux modifications législatives et réglementaires ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre des services proposés sur la plateforme.

Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page.

La date de mise à jour sera mentionnée.

Utilisations de Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur la plateforme, un cookie peut s’installer automatiquement au sein de son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation de la plateforme (les pages consultées par l’Utilisateur, la date et l’heure de la consultation, etc.). En l’espèce, le cookie contient les informations fournies par l’Utilisateur. Ainsi, il n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire qui lui a été proposé.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier un Utilisateur. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée à des fins d’amélioration de la plateforme :

• Reconnaissance de l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises,
• Mémorisation des identifiant et mot de passe communiqués par l’Utilisateur pour lui permettre de s’identifier plus facilement à chaque nouvelle connexion ;
• Analyse de l’utilisation des différents services de la plateforme pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité ;
• Analyse des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte le dépôt de cookies.

Toutefois, l’Utilisateur dispose de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur.

La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section « Aide » de la barre d'outils. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr.

Si l’Utilisateur refuse le dépôt de cookies, tout ou partie des fonctions et fonctionnalités de la plateforme pourraient ne pas fonctionner correctement.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité sont régies par la loi française.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige résultant de l’utilisation de la plateforme, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de Confidentialité

La protection de vos données à caractère personnel (toute information vous concernant que vous nous fournissez lors de l'utilisation de la plateforme, par exemple lorsqu’un compte utilisateur est créé, comme votre nom, vos coordonnées, …) est une priorité de gret@distance. Nous prenons donc toutes précautions utiles pour garantir qu’aucun tiers non-autorisé n’y ait accès.

En synthèse :

Les données collectées et utilisées par la plateforme sont nécessaires afin de vous permettre d’accéder à l’ensemble des ressources liées à votre formation. Nous n’utilisons vos données que pour l’unique fonctionnement de la plateforme et n’avons aucune stratégie visant à réutiliser vos données ou à en faire un commerce quelconque : ainsi, nous ne vendons en aucun cas les données de nos apprenants, et ne les mettons jamais à disposition de tiers hormis nos prestataires ou co-traitants (sauf le cas échéant aux autorités ou aux établissements en lien avec votre formation qui n’ont pas le droit de les réutiliser sans votre accord pour d’autres finalités).

Les données sont conservées sur la plateforme pour poursuite ou reprise éventuelle du parcours de formation pour une période de trois ans après votre dernière trace d’activité sur la plateforme. À l’issue de cette période, les données utilisateurs sont archivées et seul l’administrateur pourra accéder, pour répondre aux exigences des financeurs et ce, en conformité avec le cadre juridique.

L'utilisateur est informé de la nécessité de respecter les dispositions légales en matière de traitement automatisé de données à caractère personnel, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données EU-2016/679 (ci-après le « RGPD »).

Conformément à la loi informatique 78-17 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression sur les données que vous nous avez transmises. Vous disposez aussi d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par courriel à l’adresse suivante : contact.gretadistance@region-academique-idf.fr.

En détail :

La présente Politique de confidentialité s’adresse à toute personne en qualité d’utilisateur de la plateforme éditée par le GIP-FCIP académie de Versailles situé 19, avenue du centre, 78280 Guyancourt.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les Utilisateurs de la plateforme sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées.

En accédant à cette plateforme, l’Utilisateur consent et accepte le fait que les informations collectées le concernant, puissent être traitées dans les conditions suivantes :

• Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le GIP-FCIP de l’académie de Versailles (19 avenue du Centre, 78280 Guyancourt), représenté par son directeur Frédéric Guinepain ;
• Le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté soit par courrier à l’adresse du GIP-FCIP soit par mél à l’adresse suivante : contact.gretadistance@region-academique-idf.fr ;
• Pour chaque cohorte académique, le co-responsable du traitement de données est l’organisme pour lequel le cours est instancié, dès lors qu’il concourt à déterminer les finalités et moyens du traitement. Une convention a été signée entre les GIP-FCIP offrant conjointement le service gret@distance, qui précise les responsabilités de chacun ;
• Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :
  • données d’identité (a minima civilité, nom et prénom complets, adresse électronique) ;
  • données pédagogiques (niveau d’étude et domaine de formation pour permettre l’inscription aux cours appropriés) ;
  • données relatives à la gestion et à la sécurisation des données de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) ;
  • données d’usage, qui concernent l’usage des services de la plateforme : il s’agit de données brutes (adresse IP, logs de connexion, système d’exploitation, activité sur le site, etc., correspondant à l’utilisation des fonctionnalités du site (par ex. modes d’apprentissage des apprenants, ordre des pages visitées, contrôle de l’interface utilisateur, etc.).
• Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées lors de la visite et l’utilisation de la plateforme, la création d’un compte utilisateur, les échanges avec les GIP-FCIP via la plateforme, la communication d’information (fournies par téléphone, mail ou par le biais d’un formulaire papier), toute demande de renseignement adressée via la plateforme, de forums et salons par le biais de formulaires informatisés ou papiers remplis par un prospect ou un étudiant d’un GIP-FCIP. Quel que soit le mode de collecte, l’Utilisateur est informé des finalités du traitement pour lesquelles ses données sont collectées.
• La collecte des données est réalisée pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin :
  • de permettre l’accès aux cours et formations diffusés sur le site ;
  • d’adresser aux utilisateurs des informations sur l’activité de la plateforme (mises à jour sur les cours en ligne offerts par plateforme ou d'autres événements, pour communiquer sur les produits ou les services du site ou affiliés, pour envoyer des messages électroniques aux Utilisateurs à propos de la maintenance du site) ;
  • de permettre le suivi des cours, la participation aux activités pédagogiques et aux évaluations, la délivrance d’attestations et/ou de certificat ;
  • de répondre aux demandes des commanditaires et financeurs de la formation conformément à la législation en vigueur ;
  • d’effectuer des travaux de recherche pour réaliser des études statistiques, après pseudonymisation, en particulier dans les domaines des sciences cognitives et de l'éducation ;
  • d’inscrire le cours dans le cadre d’une formation plus large délivrée par le réseau des Greta de l’Île-de-France ;
  • de gérer les demandes de droits de droits issus du RGPD et de la loi IEL modifiée (notamment droits d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL).
• De façon accessoire, les données d’usage peuvent être utilisées :
  • pour permettre aux organismes de formation de proposer, administrer et améliorer leurs cours ;
  • pour suivre la fréquentation, la progression et l'achèvement d'un cours en ligne et pour analyser les statistiques sur la performance des apprenants et la façon dont ils apprennent ;
  • pour détecter des violations des obligations issues des Conditions Générales d’Utilisation, la manière d’utiliser le site ainsi que des utilisations frauduleuses ou l'étant potentiellement, maintenir et améliorer le fonctionnement et la sécurité du site et de nos logiciels, systèmes et réseaux.
• Pseudonymisées, les données collectées peuvent être utilisées :
  • pour aider à l’amélioration de l'offre de plateforme de manière globale, personnaliser l'expérience et évaluer l'accessibilité de plateforme ;
  • pour publier des informations, toujours pseudonymisées, recueillies sur les accès, l'utilisation, l'impact et la performance des apprenants.
• Les destinataires des données collectées sont :
  • Le personnel habilité des GIP-FCIP ;
  • Les organismes financeurs ;
  • Les organismes certificateurs ;
  • Ainsi que, pour les seules données nécessaires à leur activité, ses sous-traitants (pour l’hébergement et le support utilisateur notamment) dont l’activité est encadrée par des contrats et les établissements producteurs des cours (membres habilités des équipes pédagogiques, responsable de la formation, représentants officiels des établissements porteurs des cours, et acteurs de l'exploitation des données, pour accélérer la transformation numérique des formations initiales). Notez, accessoirement, que votre propre activité est susceptible de transmettre des données à d’autres apprenants, si vous partagez par exemple des informations personnelles dans le cadre d’un cours.
• Les GIP-FCIP s’engagent à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification de la personne concernée pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent être conservées par les GIP-FCIP dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.
  • Pour l’utilisation courante : les données collectées sont conservées pour une durée maximale de trois ans à l’issue de la dernière activité de l’Utilisateur sur la plateforme.
  • Par exception, les données d’identification de l’Utilisateur sont conservées par les GIP-FCIP pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur ;
  • Pour la gestion des relations pédagogiques des GIP-FCIP avec les Utilisateurs, les données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation pédagogique.
  • Pour l’archivage intermédiaire : les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé («dossiers clos») mais présentent encore un intérêt administratif pour l'organisme (par exemple: gestion d’un éventuel contentieux, etc.) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale (par exemple: les données de facturation doivent être conservées dix ans en application du code de commerce, même si la personne concernée n’est plus cliente). Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.
  • Pour la gestion des demandes de droit sur les données personnelles des Utilisateurs : les données sont conservées dix ans.
• Aucun transfert de données collectées ne sera réalisé en dehors de l’Union Européenne. Dans l’hypothèse où les GIP-FCIP envisageraient de le faire, ils en informeraient les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.
• L’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement au traitement de ses données en adressant sa demande soit par courrier à l’adresse du GIP-FCIP de l’académie de Versailles (19 avenue du Centre, 78280 Guyancourt) soit par mél : contact.gretadistance@region-academique-idf.fr. L’Utilisateur a également le droit de demander l’accès à ses données, leur rectification ou effacement, ainsi qu’une limitation de ces données, ou leur portabilité. L’Utilisateur a le droit de définir des directives particulières quant à la conservation, l’effacement, et la communication de ses données après son décès. Il peut également adresser une réclamation à la CNIL.
• Les GIP-FCIP respectent la loi Informatique et Libertés ainsi que le RGPD en matière de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel. Ils mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité du traitement des données à caractère personnel et la confidentialité des données collectées. Ils prennent toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en conserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non-autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données…).

Mentions Légales

Tous les cours présents sur la plateforme sont conçus par des enseignants-formateurs, par des experts des établissements ou organismes partenaires.

L’offre de formations disponible s'enrichit continuellement pour proposer une diversité de formations répondant aux besoins de tous les publics.

Éditeur de la plateforme

GIP-FCIP académie de Versailles
19, avenue du centre
78280 Guyancourt
Contact : contact.gretadistance@region-academique-idf.fr

Directeur de la publication

Frédéric Guinepain
Directeur du GIP-FCIP académie de Versailles

Hébergement

DSI Paris
12 - 14 Boulevard d'Indochine,
75019 Paris

Crédits

La plateforme gret@distance utilise la technologie Moodle™.

Réalisation

Ingenium digital learning